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Diagnostic Gaz

Objectif du
diagnostic gaz

Une installation de gaz défectueuse peut être source de danger immédiat dans un bien immobilier : incendies, explosions, intoxications mortelles…

Depuis 2007, le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente d’un bien équipé d’une installation de plus de 15 ans. Il a été mis en place pour identifier les risques de fuite de gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants d’une maison ou d’un appartement. Le diagnostic gaz est aussi obligatoire à la location depuis 2018.

Le diagnostic gaz permet d’évaluer les risques compromettant la sécurité des occupants d’un bien et éviter les fuites de gaz.

Durée de validité du diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est valable 3 ans en cas de vente et 6 ans pour la location.

Comment réaliser
un diagnostic gaz ?  

Le diagnostic gaz doit être réalisé par un opérateur de diagnostic certifié La certification gaz est un examen pratique et théorique, qui devient plus complexe et qui est valable pour 5 ans.

Toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation gaz d’un bien sont concernées, quelle que soit leur puissance. Par exemple : chaudière gaz, cuisinière à gaz, table de cuisson, radiateur à gaz … Le diagnostic gaz inclut également les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe. Les éléments de l’installation n’ont pas besoin d’être démonté pour procéder à ce diagnostic gaz.

La recherche de plomb est effectuée au moyen d’un appareil à fluorescence X, qui « radiographie » les éléments sur lesquels on l’applique et détermine avec précision la présence ou l’absence de plomb. Cet appareil, très spécifique et couteux nécessite une autorisation de détention par l’ASN (Autorité de Sureté Nucléaire) et des précautions d’utilisation.

Un diagnostiqueur certifié gaz va vérifier plusieurs points d’une installation intérieure de gaz :

l’état de la tuyauterie fixe et de ses accessoires

l’état du raccordement en gaz des appareils

l’état du système de ventilation et d’aération

Si une anomalie est repérée lors du diagnostic gaz, elle est détaillée dans le rapport et notée selon son degré de gravité : A1 ; A2 ; DGI

Si elle est classifiée en «Danger Grave Immédiat» (DGI), le diagnostiqueur gaz condamne immédiatement tout ou partie de l’installation. Dans le 1er cas, le distributeur de gaz est également prévenu et ce dernier interrompra la fourniture de gaz s’il ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI.